Procès-verbaux de Conseil Municipal

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels doivent désormais être publiés sous format électronique. La publicité dématérialisée devient donc, avec la transmission au préfet le cas échéant, la formalité qui confère à l’acte son caractère exécutoire et sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

En attendant la validation du procès-verbal du dernier Conseil municipal lors d'une prochaine séance, vous pouvez retrouver la liste des délibérations prises par l'assemblée.